conditions generales de vente

AT CONCEPTION
Entreprise de maçonnerie et aménagement extérieur


Code APE : 4399C

  1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
    AT CONCEPTION est une entreprise spécialisée dans les travaux de maçonnerie et d’aménagement extérieur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise et ses clients.
  2. OBJET
    Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services de bâtiment et d’aménagement extérieur. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
  3. DEVIS ET ACCEPTATION
  • Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit précisant la nature des travaux, les délais estimatifs et le montant total.
  • Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
  • L’acceptation du devis par le client vaut signature du contrat et engagement ferme.
  1. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
  • Les prix sont exprimés en euros HT et TTC.
  • Un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis.
  • Le solde est payable à la fin des travaux, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% du montant restant dû par mois de retard seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
  1. DÉLAIS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX
  • Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas d’intempéries, de pénurie de matériaux ou de tout autre cas de force majeure.
  • Tout retard ne peut donner lieu à des indemnisations sauf stipulation contraire dans le devis.
  1. RÉCEPTION DES TRAVAUX
  • Une réception des travaux est effectuée en présence du client à la fin du chantier.
  • Toute réserve doit être mentionnée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception.
  • Passé ce délai, les travaux sont considérés comme acceptés sans réserve.
  1. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
  • AT CONCEPTION est couvert par une assurance décennale, garantissant les travaux pendant 10 ans à compter de leur réception.
  • La garantie ne couvre pas les détériorations dues à un usage anormal, à un manque d’entretien ou à des modifications apportées par un tiers.
  1. RÉTRACTATION ET ANNULATION
  • Pour les particuliers, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours est applicable pour les contrats conclus hors établissement.
  • En cas d’annulation après signature du devis et avant le démarrage des travaux, l’acompte versé restera acquis à AT CONCEPTION.
  1. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
  • En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée.
  • À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de AT CONCEPTION.
  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

📍 AT CONCEPTION – [7 rue d’Oslo 67170 Bernolsheim
📞 Contact : Tom Abert
📩 E-mail : contact@at-conception.com
🌍 Site web : www.at-onception.com